Kenzaï - Matériaux Écologiques
Pergola en bois massif douglas 3.5 x 5m toit plat - couverture légère
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Expert en matériaux de construction écologiques depuis 2007
Vous le savez, il faut déposer un permis de construire pour agrandir votre maison.
Mais qu'en est-il des pergolas, qui sont des structures ouvertes ?
En général, le régime des formalités pour la construction d'une pergola est le suivant, selon la surface au sol :
C'est valable qu’il s’agisse d’une pergola en bois ou en aluminium, autoportée ou adossée, couverte ou non couverte, bioclimatique ou non, d’un carport, abris de jardin extérieur, kiosque ou autre structure pérenne. C'est aussi valable qu'il s'agisse d'une construction nouvelle ou d'une extension (on prend en compte la surface totale de la structure dans ce cas).
Ce principe connaît toutefois des exceptions : des cas spécifique qui renforcent ou allègent les exigences.
Si votre structure reste moins de 3 mois, elle est dite temporaire et vous n'avez pas besoin de formalité.
Pour les pergolas adossées dans les communes couvertes par un Plan local d’urbanisme (PLU), le permis de construire n'est impératif qu'à partir de 40 m² d'emprise au sol.
Dans les secteurs protégés, les exigences sont un peu plus restrictives :
De plus, les délais de traitements ne sont pas les mêmes, car il faut consulter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF):
Même pour des structures modérées, des exigences esthétiques ou patrimoniales peuvent être imposées (forme, couleur, matériaux), surtout si le bien est visible depuis la voie publique ou situé à proximité d’un monument historique.
Enfin, une structure est considérée comme temporaire si elle reste moins de 15 jours et non 3 mois.
Les "secteurs protégés" sont :
Nous ne proposons pas de pergolas de moins de 5m². Sous 20m² nous proposons les modèles suivants :
Kenzaï - Matériaux Écologiques
Pergola en bois massif douglas 3.5 x 5m toit plat - couverture légère
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Kenzaï - Matériaux Écologiques
Pergola en bois massif douglas 3 x 4m toit plat - couverture légère
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Kenzaï - Matériaux Écologiques
Pergola en bois massif douglas 3.5 x 3.5m toit plat - couverture légère
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Kenzaï - Matériaux Écologiques
Pergola en bois massif douglas 2.5 x 3.5m toit plat - couverture légère
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Nous n'avons qu'une pergola de plus de 20m², mais des carports peuvent aussi remplir cet office.
Kenzaï - Matériaux Écologiques
Pergola en bois massif douglas 5 x 6m toit plat - couverture légère
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Kenzaï - Matériaux Écologiques
Carport 2 pans 6x5m en bois massif douglas - Tuilable
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Kenzaï - Matériaux Écologiques
Carport 2 pans en bois massif douglas 6 x 6m - Couverture légère
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Kenzaï - Matériaux Écologiques
Carport 2 pans asymétriques 5.4 x 5.43m - bois massif douglas - Tuilable
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Le fait qu’une pergola soit faite de bois, en aluminium ou en acier importe peu finalement. En revanche, que la pergola soit adossée ou non, les règles du plan d’urbanisme local doivent être prises en compte. Elles compteront pour beaucoup sur la faisabilité du projet.
Une pergola en îlot (autoportée) ou une pergola adossée ne seront pas envisagées de la même manière selon les règles locales.
Une pergola, étant un abri ouvert (au contraire d'une véranda par exemple), n'est pas inclus dans l'assiette de la taxe d'habitation.
Le fait qu'une pergola soit couverte ou non n'a pas d'impact sur son régime d'autorisation.
Une pergola de moins de 20m² ou, dans une zone couverte par un PLU et hors d'un secteur protégé, de 40m² n'a pas besoin de permis de construire.
La déclaration préalable de travaux se fait en remplissant le formulaire Cerfa n°13703*08 (pour une maison individuelle) accompagné des pièces justificatives (plan de situation, plan de masse, etc.). Le dossier complet doit être déposé en mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d’instruction est généralement d’un mois, et l’absence de réponse vaut acceptation tacite.
Pour un permis de construire, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13406*10 (pour les maisons individuelles) et y joindre un ensemble de documents techniques : plans, insertion paysagère, photographies, etc. Le dossier est déposé en mairie ou envoyé en recommandé. Le délai d’instruction est de deux mois, porté à trois mois en secteur protégé. L'accord est formalisé par un arrêté municipal. Une fois obtenu, le permis doit être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
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Sources :