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Aménagement Extérieur - Publié le : 21/04/2023

Faut-il un permis de construire pour une pergola ?

Installer une pergola permet de créer un espace ombragé sur une terrasse ou dans le jardin, sans pour autant fermer complètement cet espace comme le ferait une véranda. Avant de choisir la structure et de commencer les travaux, il reste cependant une question essentielle : faut-il un permis de construire pour une pergola ?

Pas systématiquement. Selon la surface et la configuration du projet, une pergola peut être dispensée de formalité, nécessiter une déclaration préalable de travaux ou être soumise à un permis de construire.

La distinction entre pergola indépendante et pergola adossée à la maison est également importante. Les règles peuvent en effet différer selon que le projet est considéré comme une construction nouvelle ou comme une extension d'une construction existante.

Voici les principaux seuils et vérifications à connaître avant d'installer votre kit pergola en bois massif.

Pergola en bois installée sur une terrasse

En résumé

Une pergola de 5 m² ou moins peut généralement être dispensée de formalité. Au-delà de 5 m² et jusqu'à 20 m², une déclaration préalable est en principe nécessaire. Pour une pergola indépendante de plus de 20 m², un permis de construire est généralement requis. Le régime peut toutefois différer pour une pergola adossée, notamment en zone urbaine couverte par un PLU.

Faut-il un permis de construire pour une pergola ?

Le permis de construire pour une pergola n'est nécessaire que dans certaines configurations.

Pour une pergola constituant une construction nouvelle, située hors secteur protégé, l'emprise au sol constitue l'un des principaux critères permettant de déterminer la démarche à effectuer.

Emprise au sol de la pergolaFormalité généralement applicable*
5 m² ou moins Pas de formalité dans le cas général
Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² Déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m² Permis de construire dans le cas général

* Ces seuils donnent un premier repère. La hauteur de la construction, son implantation, son caractère adossé ou indépendant, la localisation du terrain et le plan local d'urbanisme peuvent modifier les règles applicables.

Pergola de 5 m² ou moins : généralement sans formalité

Une petite pergola indépendante dont l'emprise au sol ne dépasse pas 5 m² peut généralement être construite sans déclaration préalable ni permis de construire, sous réserve notamment de sa hauteur et de sa localisation.

C'est donc le cas le plus courant pour installer une pergola sans permis de construire et sans déclaration préalable.

Cette dispense administrative ne signifie toutefois pas que vous pouvez construire sans tenir compte des règles locales. Même lorsqu'aucune autorisation n'est nécessaire, le projet doit respecter le plan local d'urbanisme (PLU) lorsqu'il existe.

Celui-ci peut notamment réglementer l'implantation, la hauteur, l'aspect ou les matériaux de la construction.

Pergola de plus de 5 m² à 20 m² : une déclaration préalable

Lorsque l'emprise au sol d'une construction nouvelle dépasse 5 m² sans excéder 20 m², une déclaration préalable de travaux est en principe nécessaire.

Prenons un exemple simple : une pergola indépendante de 4 m × 3 m représente environ 12 m² d'emprise au sol dans une configuration simple. Elle ne nécessite donc généralement pas de permis de construire, mais une déclaration préalable doit être effectuée.

À retenir : construire une pergola sans permis de construire ne signifie pas forcément pouvoir la construire sans autorisation d'urbanisme.

Pour comprendre précisément cette démarche et les documents à préparer, consultez également notre guide faut-il déclarer une pergola.

Pergola de plus de 20 m² : permis de construire dans de nombreux cas

Pour une pergola indépendante considérée comme une construction nouvelle, le permis de construire devient en principe nécessaire lorsque son emprise au sol dépasse 20 m².

Mais attention à ne pas appliquer systématiquement ce seuil à toutes les pergolas.

Une structure directement adossée à une maison peut relever des règles applicables aux travaux sur une construction existante. Dans certaines zones urbaines couvertes par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu, le seuil de la déclaration préalable peut alors être porté à 40 m², sous conditions.

C'est pourquoi il faut déterminer la configuration de la pergola avant de conclure qu'un permis est ou n'est pas nécessaire.

Pergola adossée ou autoportée : quelles différences pour l'autorisation ?

Toutes les pergolas ne sont pas implantées de la même manière.

Une pergola autoportée possède ses propres poteaux et peut être installée indépendamment de la maison. Une pergola adossée, à l'inverse, s'appuie directement sur une façade.

Cette différence peut avoir une incidence sur le régime d'autorisation d'urbanisme.

Pergola autoportée en bois

Le cas d'une pergola autoportée

Une pergola autoportée ou indépendante est généralement traitée comme une construction nouvelle.

Dans le cas général et hors secteur protégé, on retrouve donc les seuils suivants :

  • jusqu'à 5 m² : généralement aucune formalité
  • plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² : déclaration préalable
  • plus de 20 m² : permis de construire

Une pergola de 15 m² peut donc parfaitement être une pergola sans permis de construire, mais elle reste en principe soumise à une déclaration préalable.

Le cas d'une pergola adossée à la maison

Le cas de la pergola adossée demande davantage d'attention.

Lorsqu'elle est intégrée à la construction contre laquelle elle est installée, elle peut être considérée comme une extension de la construction existante.

Les règles applicables aux travaux sur une construction existante entrent alors en jeu.

Dans le cas général, la déclaration préalable concerne les travaux créant plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher.

En zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu, ce seuil peut, sous certaines conditions, être porté à 40 m².

Configuration≤ 5 m²> 5 à 20 m²> 20 à 40 m²> 40 m²
Pergola indépendante – cas général Généralement aucune formalité Déclaration préalable Permis de construire Permis de construire
Pergola adossée – hors zone urbaine PLU Selon situation Déclaration préalable Permis de construire Permis de construire
Pergola adossée – zone urbaine PLU Selon situation Déclaration préalable Déclaration préalable possible sous conditions Permis de construire

Ces seuils constituent des repères et ne remplacent pas l'étude du projet. Une pergola de 25 m² ne relève donc pas automatiquement de la même formalité selon qu'elle est indépendante ou adossée à une habitation.

Pourquoi le PLU peut changer les règles

Le plan local d'urbanisme définit les règles de construction applicables à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité.

Il peut notamment encadrer :

  • l'implantation par rapport aux limites de propriété
  • la hauteur des constructions
  • leur aspect extérieur
  • certains matériaux ou certaines couleurs
  • les contraintes propres à un quartier ou à une zone

Avant de dimensionner définitivement votre pergola, il est donc conseillé de consulter le PLU ou de contacter le service urbanisme de votre mairie.

Comment calculer la surface d'une pergola ?

Pour savoir si votre pergola nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable, il faut notamment s'intéresser à son emprise au sol.

Cette notion est particulièrement importante pour une pergola. Une structure ouverte ne crée pas nécessairement de surface de plancher, mais peut bien créer une emprise au sol.

Au sens du Code de l'urbanisme, l'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Il ne faut donc pas nécessairement se contenter de mesurer la terrasse située sous la pergola.

Exemple :

Une pergola présentant des dimensions extérieures de 4 m × 3 m représente, dans une configuration simple, environ 12 m² d'emprise au sol.

Si elle constitue une construction nouvelle indépendante et qu'aucune règle particulière ne s'applique, elle se situe dans la tranche correspondant à la déclaration préalable.

Pour une structure présentant des débords importants ou une forme plus complexe, il est préférable de vérifier le calcul retenu auprès du service urbanisme.

Peut-on construire une pergola sans permis de construire ?

Oui, et c'est même possible dans de nombreuses configurations.

Il faut simplement éviter de confondre deux situations :

À retenir : Pergola sans permis de construire ≠ pergola sans formalité administrative.

Une pergola indépendante de 10, 15 ou 20 m² peut, dans le cas général, être réalisée sans permis de construire, mais elle nécessite une déclaration préalable.

La dispense totale de formalité concerne essentiellement les petites constructions respectant les seuils réglementaires et situées hors des secteurs soumis à des règles particulières.

Exemple de projetPermis de construire ?Formalité à prévoir dans le cas général
Pergola indépendante de 4 m² Non Généralement aucune
Pergola indépendante de 10 m² Non Déclaration préalable
Pergola indépendante de 18 m² Non Déclaration préalable
Pergola indépendante de 25 m² Oui Permis de construire
Pergola adossée de 25 m² en zone urbaine couverte par un PLU Pas nécessairement Déclaration préalable possible sous conditions
Pergola située dans un secteur protégé À vérifier Régime spécifique à vérifier

La surface est donc essentielle, mais elle ne constitue jamais le seul élément à contrôler.

Pergola ouverte, bioclimatique ou en bois : les règles changent-elles ?

On rencontre aujourd'hui de nombreuses configurations : pergola traditionnelle en bois, pergola ouverte, modèle bioclimatique à lames orientables, structure adossée...

Le nom commercial ou le matériau utilisé ne suffit toutefois pas à déterminer l'autorisation d'urbanisme.

Faut-il un permis de construire pour une pergola ouverte ?

Le fait qu'une pergola soit ouverte sur les côtés ne la dispense pas automatiquement d'autorisation.

Une structure fixe ouverte peut en effet générer une emprise au sol même lorsqu'elle ne crée pas de surface de plancher.

À la question « faut-il un permis de construire pour une pergola ouverte ? », la réponse dépend donc toujours de plusieurs critères :

  • son emprise au sol
  • sa hauteur
  • son caractère indépendant ou adossé
  • sa localisation
  • les règles du PLU

Une pergola ouverte de 15 m² peut par exemple être dispensée de permis tout en nécessitant une déclaration préalable.

Et pour une pergola bioclimatique ?

Une pergola bioclimatique possède généralement une couverture constituée de lames orientables. Ce fonctionnement ne crée pas, à lui seul, un régime d'urbanisme particulier.

Il faut là encore regarder les caractéristiques réelles de l'installation : dimensions, emprise au sol, implantation et rattachement éventuel à la maison.

Une pergola bioclimatique n'est donc pas automatiquement dispensée de déclaration ou de permis parce que sa couverture peut s'ouvrir.

Quelles règles pour une pergola en bois ?

Le matériau de construction ne détermine pas non plus le type d'autorisation.

Une pergola en bois est soumise aux règles d'urbanisme correspondant à sa configuration et à ses dimensions, comme une structure équivalente réalisée dans un autre matériau.

Le ministère chargé de l'urbanisme a notamment précisé qu'une pergola peut être considérée comme une annexe ou comme une extension lorsqu'elle est intégrée à la construction à laquelle elle est adossée. Vous pouvez consulter directement cette réponse officielle du Sénat sur l'autorisation d'urbanisme pour une pergola.

Une fois la faisabilité réglementaire du projet confirmée, vous pouvez déterminer les dimensions et la configuration de votre pergola en bois.

Quelles règles pour une pergola située dans un secteur protégé ?

Les seuils généraux ne doivent pas être appliqués mécaniquement lorsque le terrain se trouve dans un environnement faisant l'objet d'une protection particulière.

C'est notamment un point à vérifier lorsque le projet se situe dans ou à proximité d'un environnement patrimonial protégé.

Selon la localisation exacte du terrain, une formalité peut être nécessaire alors que le même projet aurait bénéficié d'une dispense dans une autre zone. Des prescriptions concernant l'implantation et l'aspect extérieur de la pergola peuvent également s'appliquer.

Le bon réflexe : ne vous fiez donc pas uniquement à la surface de 5, 20 ou 40 m². Vérifiez d'abord le zonage de votre parcelle.

Le service urbanisme de la mairie pourra vous indiquer si le terrain est concerné par une protection particulière et quelles démarches doivent être réalisées.

Quelles démarches effectuer avant d'installer sa pergola ?

Avant de commander la structure ou de commencer à préparer les fondations, quelques vérifications permettent de sécuriser le projet.

1. Mesurer précisément la pergola

Déterminez ses dimensions extérieures et son emprise au sol.

Un passage de 19 à 21 m², par exemple, peut modifier l'autorisation nécessaire dans le cas d'une construction nouvelle.

2. Déterminer si elle sera adossée ou indépendante

Cette distinction permet d'identifier plus précisément le régime réglementaire à étudier.

Une pergola installée au milieu du jardin et une pergola directement intégrée à la façade de la maison ne doivent pas systématiquement être analysées de la même manière.

3. Consulter le PLU

Consultez ensuite le plan local d'urbanisme de votre commune lorsqu'il existe.

Au-delà des seuils de déclaration et de permis, il permet de vérifier si le projet respecte les règles locales d'implantation et d'aspect extérieur.

4. Vérifier la présence d'une protection particulière

Si votre logement se trouve dans un secteur présentant un intérêt patrimonial ou à proximité d'un monument protégé, vérifiez les contraintes avant de finaliser le projet.

5. Contacter le service urbanisme en cas de doute

Une interrogation sur le calcul de l'emprise au sol ? Sur le classement d'une pergola adossée ? Sur une prescription du PLU ?

Mieux vaut demander confirmation au service urbanisme avant de commencer les travaux.

6. Déposer l'autorisation nécessaire

Une fois le régime identifié, vous pourrez déposer la déclaration préalable ou la demande de permis de construire pour la pergola lorsqu'elle est requise.

Cette étape doit intervenir suffisamment tôt dans la préparation du chantier pour disposer de l'autorisation nécessaire avant d'engager les travaux.

À retenir avant de construire une pergola

Les règles peuvent sembler complexes, mais quelques seuils et critères permettent déjà de mieux situer son projet.

Votre projetPoint à retenir
Pergola ≤ 5 m² Généralement sans formalité dans le cas général
Pergola > 5 et ≤ 20 m² Déclaration préalable dans le cas général
Pergola indépendante > 20 m² Permis de construire dans le cas général
Pergola adossée entre 20 et 40 m² Régime à vérifier : une déclaration préalable peut suffire en zone urbaine couverte par un PLU, sous conditions
Secteur protégé Vérification spécifique indispensable
Règles locales Toujours consulter le PLU lorsqu'il existe

La question « pergola : faut-il un permis de construire ? » n'a donc pas une réponse unique. La surface constitue le premier indicateur, mais l'implantation de la structure et les règles locales doivent également être prises en compte.

Avant de construire, prenez le temps de vérifier ces différents éléments auprès de votre commune. Vous pourrez ensuite dimensionner votre pergola et choisir les matériaux adaptés au projet en connaissance de cause.

FAQ : permis de construire et pergola

Est-il possible de construire une pergola sans permis de construire ?

Oui. Dans le cas général, une pergola indépendante de 20 m² ou moins peut être réalisée sans permis de construire. Entre plus de 5 et 20 m², une déclaration préalable reste toutefois nécessaire. Les règles peuvent différer selon l'implantation et la localisation du projet.

Faut-il un permis de construire pour une pergola ?

Cela dépend de sa surface, de son implantation et des règles d'urbanisme locales. Pour une pergola indépendante constituant une construction nouvelle, un permis de construire est généralement nécessaire au-delà de 20 m². Une pergola adossée peut relever de seuils différents dans certaines zones couvertes par un PLU.

Faut-il un permis de construire pour une pergola ouverte ?

Une pergola ouverte n'est pas automatiquement dispensée de permis ou de déclaration. Même sans murs, elle peut créer une emprise au sol. Sa surface, sa hauteur, son implantation et les règles locales déterminent donc la formalité nécessaire.

Quelle surface pour une pergola sans permis de construire ?

Pour une construction nouvelle indépendante, une pergola de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² peut généralement être construite sans permis, mais avec une déclaration préalable. Jusqu'à 5 m², elle peut être dispensée de formalité dans le cas général. Pour une pergola adossée, des seuils différents peuvent s'appliquer, notamment en zone urbaine couverte par un PLU.

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