Un permis de construire est-il nécessaire pour une pergola ?

Les administrations publiques et plus précisément la mairie doivent être informées lorsqu'il y a une nouvelle construction ou un agrandissement de votre habitation.

Mais l’intégration d'une structure de terrasse en bois, comme une pergola, nécessite-elle une telle démarche administrative et donc un permis de construire ?

Il existe deux formalités dans le cadre de l’aménagement d’une pergola, la déclaration préalable de travaux et le permis de construire, qui dépendent directement de la taille de la structure extérieure.

Par ailleurs, toute modification d’aspect extérieur apportée à l’habitat (peinture des volets par exemple) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant d’édifier un bâtiment ou avant d’entreprindre certains travaux sur une construction existante.

La loi considère la pergola comme une annexe extérieure permanente du jardin, puisqu’il s’agit d’une construction fixe et pérenne. Cette qualification nécessite, selon la taille de l’ouvrage, une demande d'autorisation à l’urbanisme.

À partir de quelles dimensions il faut un permis de construire pour ma pergola ? 

C’est véritablement la superficie de la pergola qui sera le facteur déclencheur de la demande d’autorisation.

En effet, aucune démarche n’est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas 5m² de superficie et 12 m de hauteur. Des châssis et serres de production sans formalités peuvent être installés, si leur hauteur n'excède pas 1m80. 

En revanche, si l’une ou plusieurs dimensions dépassent ces seuils, il sera impératif de demander l’autorisation auprès de l’urbanisme de manière à respecter la législation en vigueur. 

Les pergolas dont la surface est inférieure à 5 m²

Les pergolas dont la surface est inférieure à 5m², 5m² d’emprise au sol, adossées ou autoportées, ne sont pas soumises à une autorisation d’urbanisme pour être installées. En effet, les pergolas autoportantes de moins de 5m² sont considérées comme des constructions légères et ne requièrent pas d’autorisation d’urbanisme particulière.

Cela est valable qu’il s’agisse d’une pergola en bois ou en aluminium, bioclimatique ou non, d’un carport, abris de jardin extérieur, kiosque ou gloriette.

Les pergolas dont la superficie est comprise entre 5 et 20 m²

Pour les pergolas autoportantes mesurant entre 5 et 20 m², ce gain de superficie nous oblige à effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie avant de débuter le projet.

Les pergolas adossées à l’habitation sont quant à elles envisagées comme des extensions de la maison, et de ce fait, soumises aux mêmes règles que les extensions traditionnelles.

Par conséquent, si la pergola adossée mesure moins de 5m², une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Les différents types de pergolas (adossées, autoportées…) doivent obligatoirement bénéficier d’une autorisation de travaux.  

Les pergolas dont la surface est supérieure à 20 m²

Au-delà de 20m² de surface, le permis de construire est obligatoire, la déclaration de travaux n’est plus suffisante. La surface est importante, elle est donc considérée comme une réelle construction, envisagée comme une modification de l’habitat.

Avant d’entreprendre toute démarche, nous vous recommandons de vous en référer à votre mairie de manière à disposer de toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’un permis de construire. 

Néanmoins, il existe des exceptions. En effet, pour les pergolas adossées et dans les communes astreintes au Plan local d’urbanisme (PLU), la pergola peut mesurer jusqu’à 40 m². 

Le type de pergola a-t-il une influence sur l'autorisation nécessaire à sa construction ?

Le fait qu’une pergola soit faite de bois, en aluminium ou en acier importe peu finalement. En revanche, que la pergola soit adossée ou non, les règles du plan d’urbanisme local doivent être prises en compte. Elles compteront pour beaucoup sur la faisabilité du projet.

Une pergola en îlot (autoportée) ou une pergola adossée ne seront pas envisagées de la même manière selon les règles locales.

Les différents types de pergolas

Il existe plusieurs types de pergolas qui se différencient par leur structure, pergola adossée au mur ou autoportante, et la matière (bois, aluminium, acier). 

• Une pergola adossée est équipée de deux piliers fixés au sol et de deux fixations murales situées à l’extrémité du cadre supérieur. Cette disposition convient parfaitement à une terrasse. 
• Une pergola autoportante, porte très bien son nom, elle n’a pas besoin de soutien, de mur pour pouvoir s’adosser. Généralement elle repose sur 4 ou 6 piliers selon sa dimension finale. Cette structure extérieure indépendante peut être placée tant sur une terrasse que dans votre jardin.
• Pergola en bois : robuste et durable (douglas, chêne, pin, bois exotique).
• Pergola en aluminium :  résistante et pérenne.
• La pergola en acier : pour une robustesse à toutes épreuves
• La pergola bioclimatique dont les lames orientables vous permettent d’adapter l’ombre et la ventilation de votre structure.

En bref :

• Au-delà de 5m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire en mairie.
• A partir de 20m² le permis de construire est obligatoire, le seuil est augmenté à 40m² pour les pergolas adossées installée dans une commune disposant d’un PLU.
• Le non-respect de cette réglementation vous expose à une amende comprise entre 1200 et 6000€ selon le code de l’urbanisme (article L480-4). 

Nous avons fait le tour de la question législative, n'oubliez pas que vous devrez protéger et entretenir votre aménagement extérieur de manière à pouvoir en profiter longtemps!