Pour vos travaux d'isolation : revue des aides de l'Etat

Vous avez envie de Réduire vos factures de chauffage ? D'augmenter votre confort ? De consommer en bonne intelligence les ressources naturelles ?

Parfait ! Il est temps pour vous de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre habitat, de préférence menés par  une entreprise RGE et que les critères techniques définis par l'ADEME sont respectés, vous pouvez bénéficier d'aides.

Petit tour d'horizon des aides existantes octroyées par l'Etat français.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif fiscal vous permettant de réduire vos impôts sur le revenu grâce à une partie des dépenses de votre rénovation énergétique. Tous les contribuables peuvent en bénéficier, que vous soyez imposable ou non. Si vous ne l'êtes pas, vous recevrez la somme en crédit.

Le CITE est reconduit cette année au taux de 30% pour l’isolation et de 15% pour les fenêtres (remplacement de simple vitrage par du double et dans la limite de 100€ par fenêtre).

Cette aide peut être demandée par les locataires, les propriétaires ou les occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le professionnel effectuant les travaux d’isolation doit disposer de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ce dispositif a été supprimé en janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov .

Pour en savoir plus, visitez le site economie.gouv.fr .

La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Le taux de TVA réduite à 5.5 % s'applique lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique comme la pose, l’installation et l’entretien de parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de vos équipements de chauffage.

Elle est destinée aux propriétaires, locataires et sociétés civiles immobilières pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique sur des logements de plus de deux ans.

Pour en savoir plus sur la TVA à taux réduit 5,5%  ou visitez le site ademe.fr .

L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)

L’éco prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2021 et vous permet d'emprunter une certaine somme (de 10 000 à 30 000 € suivant le nombre de travaux réalisés) pour la rénovation énergétique de votre maison.

A partir du 1^er juillet 2019, il sera étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.  

Pour en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro, visitez le site economie.gouv.fr .

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les certificats d'économie d'énergie sont dispensés par les entreprises dites 'pollueurs'  par le biais de "chèque énergie". Ces entreprises comme Total, Engie, et même Auchan proposent des aides pour la réalisation de travaux énergétiques, sous réserve qu’ils soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Tous les ménages peuvent bénéficier des CEE mais les montants des primes différent selon les niveaux de ressources et le type de travaux réalisés. Ces aides sont disponibles pour tous les propriétaires ou locataires et sont de types diagnostics, conseils, prêt à taux bonifiés ou encore des primes.

La prime "Coup de Pouce"

L’objectif de la  prime "coup de pouce" permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes pour le changement d'une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz. Cette aide vous permet également de mettre en place une isolation des combles, de la toiture performante et des planchers bas.

L’attribution dépend des ressources du foyer. Cette prime est cumulable avec Ma PrimeRénov et l’éco-PTZ sous certaines conditions. Le dispositif prendra fin au 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus sur la prime « Coup de pouce », visitez le site economie.gouv.fr .

Le programme "Habiter mieux" de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Le programme "Habiter mieux" est destiné aux travaux permettant de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logis. Ce programme s’adresse particulièrement aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région, les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché, et les syndicats de copropriété en difficulté.

Votre maison doit avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ou vous ne devez en aucun cas avoir bénéficié d’autres financements de l’État au cours des 5 dernières années.

Pour en savoir plus sur le programme de l’Agence nationale de l’habitat, visitez l’anah.fr .

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide nominative qui aide des personnes ayant des ressources modestes à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation.

La liste des bénéficiaires est établit par l’administration fiscale, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du foyer déterminée en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1^ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2^ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Pour en savoir plus sur le chèque énergie, visitez le site dédié au chèque énergie. 

Exonération de la taxe foncière

Des aides locales ou régionales sont aussi disponibles pour exonérer temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Renseignez-vous auprès des mairies ou dans le réseau des ADIL pour savoir si votre logement est éligible à l’exonération. Votre maison doit être achevée avant le 1^er janvier 1989 dans les communes où une exonération a été votée.

Pour en savoir plus sur l’exonération de la taxe foncière, visitez ademe.fr .