DOSSIER : les certificats d'économies d'énergie (CEE)

En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de primes exceptionnelles pour vous aider à financer l'isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi que le remplacement : 

• d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ;
• d'un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
• d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant ;
• l'installation d'un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel déjà existant ;
• dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
• dans un bâtiment collectif, des équipements collectifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) dans le cadre d’une rénovation globale ;
• pour une rénovation performante, les travaux doivent conduire à réaliser au moins 55 % d'économie d'énergie pour une maison individuelle et 35 % pour un bâtiment collectif, avec l'installation d'un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables ou de récupération.

Les programmes CEE de lutte contre la précarité énergétique

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte a mis en place une obligation de réaliser des économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Dans ce cadre, les CEE délivrés pour la contribution à des programmes « précarité énergétique » validés par l’administration permettent de répondre à cette obligation.

Un appel à projets avait été lancé le 10 mai 2016 pour sélectionner des programmes d’accompagnement en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Tout cela dans l'optique, d’accompagner la montée en puissance du dispositif des certificats d’économies d’énergie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, et son appropriation par les parties prenantes.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Transition écologique :

• Les certificats d'économie d'énergie
• Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation »
• Le « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »
• Le « Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
• Le « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »

Catalogue CEE	Coups de pouce isolation