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L'éco prêt à taux zéro : le guide pour tout savoir

Maison passive éco prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, connu sous le nom d’éco-PTZ, est un dispositif servant à financer les matériaux et leur installation par un artisan ou professionnel RGE. Ce sigle signifie Reconnu Garant de l’environnement, ces travaux s’inscrivent notamment dans la rénovation énergétique des logements.

À la manière de l’installation d’un système de chauffage ou d’un chauffe-eau, ainsi que de l’isolation recourant aux énergies renouvelables, l’octroi de cette aide n’a lieu que si les travaux et les équipements donnent lieu à une consommation annuelle en énergie primaire n’excédant pas 331 kWh/m² en chauffage, climatisation et production d’eau chaude sanitaire.

En fonction de la nature des travaux, le montant d’un prêt-à-taux zéro varie de 7000 à 30 000 euros. À noter que ce prêt bancaire à intérêts nuls a fait l’objet d’une prorogation jusqu’à la fin du mois de décembre 2021, soit le 31.

L’éco-prêt à taux zéro : qu’est-ce que c’est ?

Parallèlement à des frais de dossiers inexistants, l’éco-prêt à taux zéro est donc un prêt que peut vous accorder votre banque. À la condition qu’elle ait signé une convention avec l’État. Il n’inclut aucun intérêt puisque ce dernier est pris en charge par le pouvoir public, à l’initiative de ce dispositif d’aide.

L’éco-prêt à taux zéro peut être attribué sous réserve de conditions à l’occupant d’un logement, au propriétaire bailleur, ainsi qu’au syndicat de copropriétaires. Pour l’obtenir, il suffit d’en faire la demande auprès d’une banque signataire.

Le dispositif d’aide sera par la suite attribué sous forme d’avance remboursable n’incluant aucun intérêt, ainsi que le stipule le Code général des impôts, article 244 Quater U. La période de remboursement s’étale sur une quinzaine d’années (15 ans au maximum). Néanmoins, vous avez la possibilité de rembourser en seulement un an si vous en avez les moyens.

L’éco-prêt à taux zéro : quelles sont les conditions d’octroi ?

Il n’y a pas de conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de l'éco-prêt. Néanmoins, vous devez remplir quelques conditions pour pouvoir prétendre à ce dispositif.

À propos de votre situation

Le bénéficiaire d’un éco-PTZ peut être une personne physique. S’il est une société qui n’est pas fiscalement obligée de se soumettre à l’impôt sur les sociétés, au moins un de ses membres doit être une personne physique. Mais un éco-PTZ peut aussi s’adresser à un syndicat de copropriétaires.

À propos du logement

Qu’il soit une maison ou un appartement, le logement concerné fera l’objet d’une déclaration attestant  qu'il est utilisé à titre de résidence principale. L’achèvement de ce bâti doit dater d’avant janvier 1990. Comme précisé plus haut, l’éco prêt à taux zéro est aussi ouvert aux copropriétés.

Quand débutent les travaux, la durée de construction du logement ne doit pas faire moins de 2 ans. Sauf si vous avez déjà demandé un éco-PTZ complémentaire ou que votre demande concerne un éco-PTZ copropriété, vous n’avez droit qu’à un seul dispositif par logement.

À propos des travaux

Le choix d’un professionnel RGE ou reconnu garant de l’environnement est impératif. Le site FAIRE met à disposition des particuliers un annuaire des professionnels labellisés RGE. Vous pouvez aussi vous adresser à leurs conseillers pour vous accompagner dans votre projet de travaux de rénovation énergétique. Outre l’éco-PTZ, ces derniers sont en mesure de fournir plus d’informations sur les autres financements existants.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?

Quand vous savez clairement quels travaux sont à réaliser, faites réaliser des devis puis remplissez un formulaire « emprunteur ». Une fois que vous aurez complété les justificatifs requis,  comme un dossier attestant que l’entreprise est RGE, votre dernier avis d’imposition, le document indiquant la date de construction du logement, etc. vous serez alors en mesure d'effectuer votre demande.

Retournez ce formulaire à une banque

Une fois l’offre de prêt émise par cette dernière, vous pouvez procéder à la réalisation des travaux sous un délai de 3 ans. À leur terme, remettez toutes les factures à la banque. Tous les formulaires sont téléchargeables via le site du ministère de la Transition écologique.

Vous savez désormais tout sur l'éco-prêt à taux zéro. Nos équipes restent à votre écoute pour toute information complémentaire.