Conditions générales de vente - B2C


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Version du 04/10/2022 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un client consommateur (ci-après « le Client») auprès de KENZAI, Société à responsabilité limitée, au capital social de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 498 536 655, dont le siège social est situé au 5 rue des Acilloux – 63800 Cournon d’Auvergne, Tél +33 4 73 26 42 27 ; (Ci-après « KENZAI »). 

Identifiant unique (IDU) n°XXX à venir

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients consommateurs auprès de KENZAI via le Site.

 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site.

 

IMPORTANT

 

Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

 

  • « Client » : désigne le cocontractant de KENZAI qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

  • « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.

  • « Compte » : désigne l’espace dédié au Client consommateur associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.

  • « Identifiants » : désigne l’adresse de messagerie (e-mail) et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.

  • « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

  • « Point de vente » : désigne les points de vente physiques de KENZAI, présents et à venir, qui sont détaillés sur le Site.

  • « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par KENZAI sur le Site à savoir notamment des produits de matériaux de construction écologique, du gros œuvre à la finition, d’aménagement extérieur, de décoration, de quincaillerie, d’outillage et de bricolage.

  • « Site » : désigne le Site internet de KENZAI accessible à l’adresse suivante : https://www.kenzai.fr/

  • « Territoires » : désigne les territoires sur lesquels KENZAI propose une livraison, soit la France Métropolitaine (Hors DROM COM), la Belgique, le Luxembourg et Monaco. 

 

 

ARTICLE 2. OBJET

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par KENZAI aux Clients consommateurs via le Site.

 

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux Clients consommateurs.

 

Si vous êtes un professionnel, les conditions contractuelles régissant votre transaction sur le Site avec KENZAI sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.kenzai.fr/content/3-conditions-generales-de-vente/professionnels

 

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter expressément, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site.

 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien accessible à l’adresse suivante [https://www.kenzai.fr/content/3-conditions-generales-de-vente/particuliers] et doivent être consultées avant de passer la Commande.

 

Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente ainsi qu’à en conserver une copie.

 

KENZAI conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

 

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

ARTICLE 4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

 

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur.

 

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra créer un Compte « particulier », dédié aux Clients consommateurs.

 

4.1   Procédure d’inscription

 

Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription de Client sur le Site est gratuite.

 

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit :

 

-          Choisir un Identifiant ;

-          Indiquer son adresse e-mail ;

-          Indiquer ses coordonnées postales ;

-          Choisir un mot de passe.

 

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnait et accepte.

 

Les informations que le Client fournit à KENZAI lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. KENZAI se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité ainsi que les informations communiquées.

 

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

 

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour, mettre à jour ses informations personnelles, gérer ses alertes, ses bons de réductions, avoirs et modes de paiement.

 

L’adresse électronique indiquée lors de l’inscription, et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

 

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. KENZAI recommande au Client de changer régulièrement son mot de passe.

 

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leurs Identifiants.

 

KENZAI s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.    

 

4.2   Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

 

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, KENZAI pourra alors résilier l’accès au Compte sans préavis ni indemnité.

 

En aucun cas KENZAI ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où KENZAI n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.

 

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir KENZAI, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : community@kenzai.fr     

4.3   Désinscription 

 

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un courriel à l’adresse : community@kenzai.fr  

 

KENZAI procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

 

En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par KENZAI.

 

 

ARTICLE 5. COMMANDES

 

5.1. Caractéristiques des Produits

 

KENZAI s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et européenne, et à en vérifier l’exactitude.

 

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Produits ou « fiches techniques » présentes sur le Site.

 

Ces fiches contiennent notamment la description, le format, les caractéristiques, les références, les conseils d’utilisation ainsi que le prix du Produit.

 

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

 

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d’utilisation avant de procéder à toute Commande.

Le Client sera tenu d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation, et dans le respect de leurs finalités.

Tous les Produits vendus par KENZAI sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.    

5.2. Procédure de commande 

 

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

 

5.2.1.       Sélection des Produits et options d’achat

 

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit peut soit faire l’objet d’une demande de devis, soit être placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

 

Certains Produits ne sont disponibles que sur demande de devis préalable. KENZAI répondra à ces demandes de devis par courriel, le devis ainsi transmis devra par la suite être accepté et réglé par le Client pour passer Commande.

 

5.2.2.       Commandes

 

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés et leur prix) avant de valider son contenu.

 
A ce stade, le Client dispose également de la faculté de bénéficier de remises spéciales et de codes promo. 

 

Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier, il pourra cliquer sur l’onglet « Valider la commande ». S’affichera alors à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant l’ensemble de ses informations personnelles.

Le Client devra se connecter à son Compte ou en créer un. A ce titre il devra renseigner ses informations et notamment son adresse de livraison et de facturation, et choisir son mode de livraison et son mode de paiement.

 

Le Client devra accepter expressément les présentes Conditions Générales de Ventes mises à sa disposition, en cochant la case prévue à cet effet.

 

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

 

Lorsque le Client a formulé une demande de devis, il recevra un courriel de la part de KENZAI lui fournissant le devis souhaité ainsi qu’un lien de paiement ou les informations bancaires nécessaires au règlement de la Commande. Le Client devra régler sa Commande en utilisant le lien transmis, ou par virement bancaire via les coordonnées bancaires transmises par KENZAI.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront transmises par courriel au client lors de l’envoi du devis. Le Client devra les accepter expressément lors du paiement de sa Commande.

 

 

5.2.3.       Accusé de réception 

 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de sa Commande au Client.

 

Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

 

Il est convenu que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

 

5.2.4.       Facturation 

 

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Lorsque les champs ne sont pas obligatoires pour que la Commande du Client soit traitée par KENZAI, ils seront indiqués comme « (optionnels) ».

 

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.

 

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

 

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que KENZAI envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la Commande

 

La date de la Commande est la date à laquelle KENZAI accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

5.4. Prix

 

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l’adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).

 

La part du coût unitaire que KENZAI supporte pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction du bâtiment, tel que facturé par l’éco-organisme auquel KENZAI adhère, est intégralement répercutée à l’acheteur du produit sans possibilité de réfaction.

 

Les prix TTC incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur des Produits vendus.

 

Les prix des fournisseurs de KENZAI sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres, de remises ou de ventes spéciales.

 

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

 

Lorsque les prix sont présentés par devis, leur durée de validité est de trois (3) semaines.

 

5.5. Disponibilité des Produits 

 

KENZAI s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

 

L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

 

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, KENZAI s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

 

Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, KENZAI peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. 

 

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

 

 

ARTICLE 7. PAIEMENT

 

7.1.  Moyens de paiement

 

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par KENZAI c’est-à-dire par :

o   Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard);

o   Paypal, dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

o   Virement bancaire ;

o   Mandat administratif.

 

Le Client peut également solliciter la création d’un devis auprès de KENZAI. Dans cette hypothèse, le Client pourra procéder au règlement de sa commande dans les conditions fixées par KENZAI, et suivant les moyens de paiement proposés par KENZAI, c’est-à-dire :

o   Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard), via le lien de paiement transmis ;

o   Virement bancaire,

o   Paypal, dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

o   Mandat administratif.

 

En cas de paiement par virement bancaire, notamment à la suite de la réception d’un devis, la Commande ne pourra être expédiée qu’à réception des fonds sur le compte bancaire de KENZAI.

 

En cas de Commande d’un montant supérieur à 100 euros TTC et inférieur à 3000 euros, le Client peut également choisir de régler sa Commande en trois ou quatre fois (3x ou 4x) par Carte Bancaire, en recourant aux services de Oney Bank, prestataire de service de paiement partenaire, dont il accepte les Conditions Générales accessibles à l’adresse suivante : https://saprdoney.blob.core.windows.net/prod/Repository/documents/pdf/divers/CGV-3x-4x-Oney.pdf

 

Le Client garantit à KENZAI qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

KENZAI prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

 

7.2.  Date de paiement

 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.


En cas de paiement en plusieurs fois, le compte du Client sera débité en fonction des échéances convenues et dûment acceptées par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

 

7.3.  Refus de paiement 

 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Comptabilité de KENZAI à l’adresse suivante : compta@kenzai.fr afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par KENZAI.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

 

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

 

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par KENZAI pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. KENZAI accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

 

En cas de litige, KENZAI aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

 

KENZAI reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou d’endommagement des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par KENZAI, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur. 

 

 

ARTICLE 10. LIVRAISON ET RETRAIT

 

Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de Livraison » visée en Annexe 2 des présentes.

 

Au moment de passer Commande, le Client devra choisir son mode de livraison, le Client a alors la possibilité de retirer ses Produits directement en magasin (« click & collect » - Retrait), à ses propres frais, en sélectionnant le point de vente souhaité.

 

En cas de demande de devis, le Client devra spécifier expressément son choix de retrait par courriel à KENZAI, afin que la livraison des Produits lui soit déduite du devis.

 

Les modalités de Retrait des Produits sont prévues dans la « Politique de Retrait » visée en Annexe 3 des présentes.

 

 

ARTICLE 11. EMBALLAGE


 

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

 

Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

 

ARTICLE 12. GARANTIES

 

En dehors des garanties commerciales que KENZAI pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous.


 

 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Tous consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

 

 

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

 

La responsabilité de KENZAI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

 

Il est par ailleurs précisé que KENZAI ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

 

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de KENZAI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KENZAI s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

 

ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES

 

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

 

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

 

KENZAI  collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, afin de gérer les demandes de devis et le suivi des Comptes et contrats, de gérer et d’analyser les Commandes et Livraisons des Produits, de gérer le paiement et d’assurer  le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de gérer les demandes de droits issus du RGPD et d’envoyer des newsletters et offres commerciales au Client, sauf s’il ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de KENZAI.

 

A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KENZAI accessible à l’adresse suivante : https://www.kenzai.fr/content/130-politique-de-protection-des-donnees-personnelles qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

 

ARTICLE 16. RECLAMATIONS – SERVICES CLIENTS

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise :

-          Par courrier à l’adresse suivante à : KENZAI – 5 rue des Acilloux – 63800 COURNON D’AUVERGNE

-          Par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@kenzai.fr  

 

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de KENZAI.

 

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de KENZAI par écrit.

 

Cette autorisation de KENZAI ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de KENZAI. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KENZAI, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de KENZAI et engagement à les respecter.

 

 

ARTICLE 18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site ou effectuées à la suite de l’envoi d’un devis par mail tant que le Site est disponible en ligne.  

 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par KENZAI à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

 

ARTICLE 20. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET KENZAI SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

 

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur de KENZAI : AME CONSO qui peut être saisi par voie postale à l’adresse suivante : 11 Place Dauphine – 75001 PARIS ou encore en remplissant un formulaire sur le site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.mediationconso-ame.com/

 

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.

 

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou KENZAI peut à tout moment se retirer du processus.

 

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.




ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

 

 

Principe de rétractation

 

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à KENZAI, sans donner de motif.

 

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que KENZAI ne se propose de récupérer elle-même le Produit.

 

Délai de rétractation

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

 

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot). 

 

En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. 

 

Notification du droit de rétractation

 

-          Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : KENZAI – 5 rue des Acilloux – 63800 COURNON D’AUVERGNE ou à l’adresse suivante : sav@kenzai.fr  

 

 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :


 

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l’attention de la SARL KENZAI – 5 rue des Acilloux – 63800 COURNON D’AUVERGNE

 

Numéro de téléphone de KENZAI : 04 73 26 42 27

 

Adresse de courrier électronique de KENZAI : sav@kenzai.fr

 

  

Je vous notifie par la présente ma rétractation aux CGV portant sur la vente du Produit ci-dessous :

 

Référence du Produit : __________________

N° de la facture : _______________________

- Commandé le [____________] / délivrée le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : __________________

- Adresse du Client : __________________

 

- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

 

- Date

 

 

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de la part du Client, KENZAI s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation). 

 

A moins qu’elle ne propose de récupérer elle-même les Produits, KENZAI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

KENZAI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

Modalités de retour

 

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien à la SARL KENZAI - 5 rue des Acilloux – 63800 COURNON D’AUVERGNE

 

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

 

Frais de retour

 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.  

 

Etat du bien retourné

 

Le Produit doit être retourné suivant les consignes de KENZAI et comporter notamment tous les accessoires livrés.

 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

Exclusions du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

·         De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

·         De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

·         De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

·         De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

·         De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

·         De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

·        De fourniture de boissons alcoolisées dont la Livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

·      De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

·        De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la Livraison ;

·        De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

·        Conclus lors d'une enchère publique ;

·        De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

·         De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ;et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13, c’est-à-dire que le cas échéant, le professionnel fournit au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l’expiration du délai de rétractation, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

(Article L221-28 du Code de la consommation)

 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

 


Zone de Livraison

 

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.

 

Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.

 

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

Délai d’expédition

 

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

 

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

 

Délais & Frais de Livraison

 

Au cours du processus de Commande, KENZAI indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

 

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison.

 

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site.

 

 

Modalités de Livraison

 

Le colis sera remis au Client à l’adresse indiquée sur sa commande, contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans un point de retrait.

 

Problèmes de Livraison

 

En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité :

·        De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;

·        De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par KENZAI de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que KENZAI ne se soit exécutée entre temps.

 

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat :

·         Lorsque le professionnel refuse de délivrer le Produit ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas le bien ;

·         Lorsque le professionnel n’exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du Code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

 

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions susmentionnées, KENZAI rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.




 

ANNEXE 3

POLITIQUE DE RETRAIT

 

 

Principe du retrait

 

Les Produits commandés sur le Site par le Client pourront être retirés en Point de vente.  

 

Le retrait est gratuit.

 

Zone de retrait

 

Le Produit pourra être retiré au Point de vente situé 5 rue des Acilloux – Cournon d’Auvergne 63800 ; ou celui situé 52 bis route de Parentignat, 63500 Issoire.

 

Horaires de retrait

 

Le Client sera informé par courriel à l’adresse électronique renseignée lors de la prise de commande, dès que le Produit sera disponible. Les horaires d’ouverture du Point de vente sont disponibles sur le site www.kenzai.fr.

 

Délais de retrait

 

Le Produit sera ensuite disponible au Point de vente pendant un délai de trente (30) jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité du Produit par courrier électronique.

 

Modalités de Retrait

 

Le Client pourra récupérer sa commande au Point de vente sur présentation d’une pièce d’identité, en indiquant le numéro de commande.