Conditions Générales de Vente - B2B

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Version du 04/10/2022

 


PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un client professionnel (ci-après « le Client») auprès de KENZAI, Société à responsabilité limitée, au capital social de 8.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 498 536 655, dont le siège social est situé au 5 rue des Acilloux – 63800 Cournon d’Auvergne, Tél +33 4 73 26 42 27 ; (Ci-après « KENZAI »). 

Identifiant unique (IDU) n°XXX à venir

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients professionnels auprès de KENZAI via le Site.

 

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site.

 

IMPORTANT

 

Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

 

  • « Client » : désigne le cocontractant de KENZAI qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

  • « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.

  • « Compte » : désigne l’espace dédié au Client professionnel associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.

  • « Identifiants » : désigne l’adresse de messagerie (e-mail) et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.

  •  « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

  •  « Point de vente » : désigne les points de vente physique de KENZAI, présents et à venir, qui sont détaillés sur le Site.

  •  « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par KENZAI sur le Site à savoir notamment des produits de matériaux de construction écologique, du gros œuvre à la finition d’aménagement extérieur, de décoration, de quincaillerie, d’outillage et de bricolage.

  • « Site » : désigne le Site internet de KENZAI accessible à l’adresse suivante : https://www.kenzai.fr/

  •  « Territoires » : désigne les territoires pour lesquels KENZAI propose une livraison, soit la France Métropolitaine (Hors DROM COM), la Belgique, le Luxembourg et Monaco.

 

 

ARTICLE 2. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par KENZAI aux Clients professionnels via le Site.

 

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux Clients professionnels.

 

Le Client s’engage à acheter les Produits pour son usage professionnel.

Si le Client souhaite revendre les Produits sans pose à des clients finaux professionnels ou consommateurs, il est clairement informé et reconnaît qu’il devra obtenir l’accord préalable et écrit de KENZAI.

 

 

Si vous êtes un consommateur, les conditions contractuelles régissant votre transaction sur le Site avec KENZAI sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.kenzai.fr/content/3-conditions-generales-de-vente/particuliers

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter expressément, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site.

 

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien accessible à l’adresse suivante [https://www.kenzai.fr/content/3-conditions-generales-de-vente/professionnels] et doivent être consultées avant de passer la Commande.

 

Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente ainsi qu’à en conserver une copie.

 

KENZAI conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

 

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

 

ARTICLE 4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

 

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale. Il doit être un professionnel et agir à des fins entrant le cadre de son activité commerciale, conformément à l’article liminaire du code de la consommation.

 

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra créer un compte « professionnel », dédié aux Clients professionnels.

 

4.1   Procédure d’inscription

 

Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription de Client sur le Site est gratuite.

 

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit :

 

-          Choisir un Identifiant ;

-          Indiquer son adresse e-mail ;

-          Indiquer son numéro de SIREN/SIRET ;

-          Indiquer son numéro de TVA ;

-          Indiquer sa catégorie d’activités ;

-          Indiquer son numéro APE ;

-          Indiquer ses informations de facturation ;

-          Indiquer ses coordonnées postales ;

-          Choisir un mot de passe.

 

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnait et accepte.

 

Les informations que le Client fournit à KENZAI lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. KENZAI se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité ainsi que les informations communiquées.

 

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

 

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

 

L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour, mettre à jour ses informations personnelles, gérer ses alertes, ses bons de réductions, avoirs et modes de paiement, et enfin consulter sa liste d’envie.

 

L’adresse électronique indiquée lors de l’inscription, et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

 

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. KENZAI recommande au Client de changer régulièrement son mot de passe.

 

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leurs Identifiants.

 

KENZAI s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 

4.2   Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

 

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, KENZAI pourra alors résilier l’accès au Compte sans préavis ni indemnité.

 

En aucun cas KENZAI ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où KENZAI n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.

 

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir KENZAI, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : community@kenzai.fr     

4.3   Désinscription 

 

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un courriel à l’adresse : community@kenzai.fr  

 

KENZAI procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

 

En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par KENZAI.

 

 

ARTICLE 5. COMMANDES

 

5.1. Caractéristiques des Produits

 

KENZAI s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et européenne, et à en vérifier l’exactitude.

 

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Produits ou « fiches techniques » présentes sur le Site.

 

Ces fiches contiennent notamment la description, le format, les caractéristiques, les références, les conseils d’utilisation ainsi que le prix du Produit.

 

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

 

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d’utilisation avant de procéder à toute Commande.

Le Client sera tenu d’utiliser les Produits conformément aux instructions d’utilisation, et dans le respect de leurs finalités.

Tous les Produits vendus par KENZAI sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

5.2. Procédure de commande 

 

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

 

5.2.1.       Sélection des Produits et options d’achat

 

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit peut soit faire l’objet d’une demande de devis, soit être placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

 

Certains Produits ne sont disponibles que sur demande de devis préalable. KENZAI répondra à ces demandes de devis par courriel, le devis ainsi transmis devra par la suite être accepté et réglé par le Client pour passer Commande.

 

5.2.2.       Commandes

 

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés et leur prix) avant de valider son contenu.

 
A ce stade, le Client dispose également de la faculté de bénéficier de remises spéciales, en fonction des Produits sélectionnés et de la catégorie d’activités du Client.

 

Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier, il pourra cliquer sur l’onglet « Valider la commande ».

Le Client devra se connecter à son Compte ou en créer un. A ce titre il devra renseigner ses informations, ainsi que celles de sa société. Il devra ensuite renseigner ses adresses de livraison et de facturation, et choisir son mode de livraison et son mode de paiement.

 

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

 

Lorsque le Client a formulé une demande de devis, il recevra un courriel de la part de KENZAI lui fournissant le devis souhaité ainsi qu’un lien de paiement ou les informations bancaires nécessaires au règlement de la Commande. Le Client devra régler sa Commande en utilisant le lien transmis, ou par virement bancaire via les coordonnées bancaires transmises par KENZAI.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront transmises par courriel au client lors de l’envoi du devis. Le règlement de la commande vaut acceptation des CGV.

 

KENZAI se réserve le droit d’annuler toute commande, même après approbation par la direction, dès lors que des faits ou circonstances mettant en doute la solvabilité du Client viennent à sa connaissance, et ce à moins que le Client ne procède à un paiement anticipé.

 

5.2.3.       Accusé de réception 

 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de sa Commande au Client.

 

Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

 

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

 

5.2.4.       Facturation 

 

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Lorsque les champs ne sont pas obligatoires pour que la Commande du Client soit traitée par KENZAI, ils seront indiqués comme « (optionnels) ».

 

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.

 

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

 

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que KENZAI envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la Commande

 

La date de la Commande est la date à laquelle KENZAI accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

5.4. Prix

 

Pour tous les Produits, et sous réserve de s’être préalablement connecté à son compte professionnel, le Client trouvera des prix affichés en euros Hors Taxes (HT).

 

Ces tarifs HT seront majorés du taux de TVA applicable et des frais de transport/Livraison applicables au jour de la Commande, selon le montant de la Commande et selon le Territoire.

La part du coût unitaire que KENZAI supporte pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction du bâtiment, tel que facturé par l’éco-organisme auquel KENZAI adhère, est intégralement répercutée à l’acheteur du produit sans possibilité de réfaction.

 

Les prix TTC incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur des Produits vendus.

 

Les prix des fournisseurs de KENZAI sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres, de remises ou de ventes spéciales.

 

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

 

Lorsque les prix sont présentés par devis, leur durée de validité est de trois (3) semaines.

 

5.5. Disponibilité des Produits 

 

KENZAI s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

 

L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

 

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, KENZAI s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

 

Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, KENZAI peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. 

 

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

 

ARTICLE 6. PAIEMENT

 

6.1.  Moyens de paiement

 

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par KENZAI c’est-à-dire par :

o   Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard);

o   Paypal, dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full .

o   Virement bancaire ;

o   Mandat administratif.

 

Le Client peut également solliciter la création d’un devis auprès de KENZAI. Dans cette hypothèse, le Client pourra procéder au règlement de sa commande dans les conditions fixées par KENZAI, et suivant les moyens de paiement proposés par KENZAI, c’est-à-dire :

o   Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard), via le lien de paiement transmis ;

o   Paypal, dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full .  

o   Mandat administratif ;

o   Virement bancaire.

 

En cas de paiement par virement bancaire, notamment à la suite de la réception d’un devis, la Commande ne pourra être expédiée qu’à réception des fonds sur le compte bancaire de KENZAI.

 

Le Client garantit à KENZAI qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

 

KENZAI prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

 

6.2.  Date de paiement

 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.


Toute Commande passée sur le site ou à distance via un devis est payable d’avance hormis pour les clients disposant d’un encours attribué lors de leur inscription en point de vente.

 

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

 

6.3.  Refus de paiement 

 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Comptabilité de KENZAI à l’adresse suivante : compta@kenzai.fr afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par KENZAI.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

6.4.  Retard de paiement 

 

En cas de défaut ou de retard de paiement, KENZAI applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365) 

 

Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

 

Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, KENZAI pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

 

ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIETE

 

KENZAI reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou d’endommagement des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par KENZAI, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur. 

 

En cas de non-paiement et à moins que KENZAI ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, KENZAI se réserve le droit de considérer la vente comme résolue pour faute, après mise en demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements déjà effectués étant acquis à KENZAI à titre de clause pénale.

 

 

ARTICLE 8. TRANSFERT DES RISQUES

 

Sauf convention contraire particulière entre les parties, le transfert au Client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la Livraison ou en cas de remise à un transporteur lors de la remise des marchandises au premier transporteur.

 

ARTICLE 9. LIVRAISON ET RETRAIT

 

Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de Livraison » visée en Annexe 1 des présentes.

 

Au moment de passer Commande, le Client devra choisir son mode de livraison, le Client a alors la possibilité de retirer ses Produits directement en magasin (« click & collect » - Retrait), à ses propres frais, en sélectionnant le point de vente souhaité.

 

En cas de demande de devis, le Client devra spécifier expressément son choix de retrait par courriel à KENZAI, afin que la livraison des Produits lui soit déduite du devis.

 

Les modalités de Retrait des Produits sont prévues dans la « Politique de Retrait » visée en Annexe 2 des présentes.

 

 

ARTICLE 10. RECEPTION DES PRODUITS

 

L’Acheteur doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

 

Le cas échéant, l’Acheteur doit mentionner de façon très précise la nature des dégâts sur le récépissé émargé par le transporteur et en conserver un exemplaire ou une copie.

 

Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et de laisser à KENZAI toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Toute réclamation devra indiquer les numéros de commandes, de bons de livraison et de lots.

Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 24 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés.

 

 

ARTICLE 11. REVENTE DES PRODUITS

 

Article 11.1. Dispositions générales

 

En cas d’autorisation accordée par KENZAI au Client de procéder à la revente des Produits à ses clients consommateurs et/ou professionnels, le Client reconnaît se soumettre et accepter l’ensemble des conditions posées par KENZAI et contenues au sein des présentes Conditions Générales de Vente.  

 

Pour pouvoir revendre des Produits, il est rappelé que le Client est un professionnel et doit impérativement être commerçant au sens de l’article L.121-1 du Code de commerce.

 

Le Client souhaitant revendre les Produits sans pose, doit obtenir l’accord préalable et exprès de KENZAI.

 

Selon l’accord conclu entre les Parties, KENZAI autorise le Client à revendre en direct les Produits commandés à des clients finaux consommateurs et/ou professionnels.  

 

Le Client s’engage à procéder à la revente des produits à ses clients finaux dans le plus strict respect des présentes Conditions Générales de Vente. A ce titre, le Client s’engage à respecter l’ensemble des prix conseillés et communiqués par KENZAI.

 

Il est interdit au Client, dans le cadre de la revente des Produits aux consommateurs et/ou professionnels finaux, de pratiquer des prix de vente inférieurs à ceux proposés par KENZAI.

 

Le Client s’engage à ne pas réaliser d’acte de concurrence déloyale à l’encontre de KENZAI, et à respecter son image de marque.

 

Article 11.2. Promotions

 

Le Client s’engage expressément à ne pas appliquer de promotions, rabais, réductions à ses propres clients sur les Produits KENZAI proposés en boutique.

 

Si le Client souhaite recourir à de tels procédés promotionnels, il devra soumettre une demande écrite et préalable à KENZAI pour obtenir son accord exprès et par écrit.



Article 11.3. Revente sur internet

 

Le Client s’engage à ne pas vendre les Produits sur internet sans avoir obtenu préalablement, l’accord exprès et par écrit de KENZAI.

 

L’accord de KENZAI sera transmis sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants :

§  Création d’une page dédiée présentant KENZAI au sein de laquelle sera intégrée :

-          Un lien vers le Site internet de KENZAI accessible à l’adresse suivante : https://www.kenzai.fr/

-          Afin de se conformer à la législation applicable, une présentation de KENZAI étant précisé que les textes et les images seront transmises par KENZAI. Aucune mise en page spécifique ne sera imposée par KENZAI.

Le Client s’engage expressément à ne pas modifier les contenus imposés sur la page de présentation. Si le Client souhaite modifier ces contenus, le Client doit soumettre une demande écrite et préalable à KENZAI pour obtenir son accord préalable, exprès et par écrit.

 

§  Le tarif public conseillé sera affiché, étant précisé qu’il pourra être barré si le Client souhaite le revendre à un prix inférieur.  A ce titre, le Client s’engage à expressément préciser qu’il s’agit d’une opération commerciale entrainant des remises exceptionnelles. La durée de ladite opération devra être expressément indiquée.  En aucun cas, le client final ne devra être induit en erreur sur le tarif public conseillé.

 

§  Si le Client ne souhaite plus revendre les Produits, il s’engage expressément à retirer la fiche produit.

 

§  S’il n’a plus le Produit en stock, le Client s’engage à retirer la fiche produit en ligne jusqu’à son réapprovisionnement.

 

 

ARTICLE 12. EMBALLAGE


 

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

 

ARTICLE 13. GARANTIE DES VICES-CACHES


 

KENZAI est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

 

Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. (Article 1644 du Code Civil)

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)


 

ARTICLE 14. RESPONSABILITE

 

La responsabilité de KENZAI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

 

Le Client pourra engager la responsabilité de KENZAI dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le manquement allégué et que KENZAI n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette notification devant prendre la forme d’une mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de KENZAI ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

 

La responsabilité de KENZAI ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la Commande des Produits.

 

Sauf dispositions d’ordre public contraires, KENZAI ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits et notamment :

  • KENZAI ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le Client a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ;
  • KENZAI ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Produit par le Client, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;
  • KENZAI ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit ;

 

En tout état de cause il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de KENZAI était retenue dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, celle-ci serait limitée à tous préjudices et toutes demandes confondues au montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour la Commande des Produits en cause.

 

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de KENZAI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, KENZAI s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

 

 

ARTICLE 16. DONNEES PERSONNELLES

 

KENZAI  collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, afin de gérer les demandes de devis et le suivi des Comptes et contrats, de gérer et d’analyser les Commandes et Livraisons des Produits, de gérer le paiement et d’assurer  le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de gérer les demandes de droits issus du RGPD et d’envoyer des newsletters et offres commerciales au Client, sauf s’il ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de KENZAI.

 

A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KENZAI accessible à l’adresse suivante : https://www.kenzai.fr/content/130-politique-de-protection-des-donnees-personnelles qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

 

ARTICLE 17. RECLAMATIONS – SERVICES CLIENTS

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise :

-          Par courrier à l’adresse suivante à : KENZAI – 5 rue des Acilloux – 63800 COURNON D’AUVERGNE

-          Par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@kenzai.fr  

 

ARTICLE 18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de KENZAI.

 

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de KENZAI par écrit.

 

Cette autorisation de KENZAI ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de KENZAI. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KENZAI, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de KENZAI et engagement à les respecter.

 

 

ARTICLE 19. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, ou effectuées à la suite de l’envoi d’un devis par mail, tant que le Site est disponible en ligne.  

 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par KENZAI à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

 

ARTICLE 21. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

 

A DEFAUT DACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND AUQUEL IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

 

TOUTEFOIS, KENZAI SE RESERVE LE DROIT D’ASSIGNER LE CLIENT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LE RESSORT DUQUEL LE CLIENT A SON DOMICILE.

 

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET KENZAI SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

 

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai d’un (1) mois, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.





 

ANNEXE 1

POLITIQUE DE LIVRAISON

 


Zone de Livraison

 

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.

 

Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.

 

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

Délai d’expédition

 

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

 

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

 

Délais & Frais de Livraison

 

Au cours du processus de Commande, KENZAI indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

 

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison.

 

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

 

Les délais de livraison sont ceux fixés entre les parties en fonction du lieu du livraison et ce sous réserve des conditions d’approvisionnement et de transport.

 

KENZAI s’engage à mettre en œuvre la plus grande diligence pour respecter les délais. Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site

 

 

Modalités de Livraison

 

Le colis sera remis au Client à l’adresse indiquée sur sa commande, contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans un point de retrait.

 

Problèmes de Livraison

 

Le délai de Livraison indiqué lors de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

·         L’allocation de dommages et intérêts ;

·         L’allocation de pénalités ;

·         L’annulation de la commande.

 

Il appartient au Client de vérifier les Produits livrés dès leur Livraison.

 

En cas de Produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de Livraison à réception desdits Produits.

 

A défaut, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans réserve.

 

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, KENZAI se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des Produits non-conformes est subordonné à l'acceptation préalable de KENZAI. A défaut, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans réserve.

 

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, KENZAI réserve la faculté de suspendre toute Livraison en cours et/ou à venir.

 

En cas de renonciation par le Client à sa Commande ou de non-retrait du Produit dans les délais impartis, KENZAI se réserve le droit de revendiquer la marchandise et d’annuler la commande en cours.


 



 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE RETRAIT

 

 

Principe du retrait

 

Les Produits commandés sur le Site par le Client pourront être retirés en Point de vente. 

 

Le retrait est gratuit.

 

Zone de retrait

 

Le Produit pourra être retiré au Point de vente situé 5 rue des Acilloux – Cournon d’Auvergne 63800 ; ou celui situé 52 bis route de Parentignat, 63500 Issoire.

 

Horaires de retrait

 

Le Client sera informé par courriel à l’adresse électronique renseignée lors de la prise de commande, dès que le Produit sera disponible. Les horaires d’ouverture du Point de vente sont disponibles sur le site www.kenzai.fr .

 

Délais de retrait

 

Le Produit sera ensuite disponible au Point de vente pendant un délai de trente (30) jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité du Produit par courrier électronique.

 

Modalités de Retrait

 

Le Client pourra récupérer sa commande au Point de vente sur présentation d’une pièce d’identité, en indiquant le numéro de commande.