Règlement de jeu - Calendrier de l'Avent

REGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION 

CALENDRIER DE L’AVENT DIGITAL - KENZAI 

PREAMBULE 

La société REGIE NETWORKS S.A.S, au capital de 762 657 €, enregistrée au RCS de LYON sous le n° 339.200.669  dont le siège social est situé au 134 avenue du 25e Régiment Tirailleurs Sénégalais – 69 009 LYON, met en place  pour le compte de son client KENZAI organisateur de l’opération, un jeu concours sans obligation d’achat. 

La société KENZAI ayant son siège social sis 5 rue des Acilloux, 63800 Cournon d’Auvergne, représentée par Fanny  AVIGNON, organise une loterie intitulée « Calendrier de l’avent digital » tendant à l’attribution d’un gain ou d’un  avantage en nature par la voie d’instants gagnants remis aléatoirement sur toute la durée de l’opération, qu’elles  qu’en soient les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire. 

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute personne mineure participant sera  réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale,  ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine –, à l’exclusion des membres du personnel de  NRJ GROUP, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du  jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.).  Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation. Toute  participation ne respectant pas les présentes conditions, comportant une anomalie (coordonnées illisibles,  incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme  nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation et ce sans contestation ni réclamation possible  de la part du participant. En outre, la société organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas  de falsification caractérisée. 

ARTICLE 2 – MECANIQUE DE JEU 

2.1/ Durée 

Cette opération jeu concours est organisée du 01/12/2022 au 24/12/2022. 

REGIE NETWORKS se réserve le droit, en accord avec le Partenaire d’écourter, prolonger, modifier, remplacer,  interrompre, suspendre ou annuler le jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans  indemniser les participants. 

2.2/ Déroulement et présentation 

Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de jeu, du règlement de jeu et de ses  éventuels avenants. Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci sera tranchée  souverainement par la société organisatrice. 

Pour jouer, il suffit de cliquer sur le lien partagé sur les réseaux sociaux de KENZAI ou de suivre les indications  présentes sur la PLV (QR code à scanner). 

La page de son navigateur s’ouvre lorsqu’il scanne le QR code. Une page d’accueil aux couleurs de l’annonceur  s’affiche. Les étapes suivantes consistent à remplir un formulaire de coordonnées, puis à donner son consentement  pour que l’annonceur exploite ces données pour la finalité qu’il aura définie en amont. Ensuite, des questions  diverses peuvent être posées pour affiner la connaissance client. Enfin, le participant apprend s’il gagne ou perd en  fonction de la mécanique de dotation définie en amont. 

ARTICLE 3 – DOTATIONS 

Les dotations attachées au jeu consistent uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits ci-après. En  conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la  dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la charge du ou des  gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. En cas de force majeure, REGIE  NETWORKS se réserve le droit sans avoir à en justifier la raison, dans le cadre du jeu, de remplacer toute dotation  annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse engagée sa responsabilité et qu’aucun préjudice  ne puisse lui être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d’une valeur équivalente sera  proposée aux gagnants (es).La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de  contre-valeur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est  personnelle et non cessible. 

La responsabilité de REGIE NETWORKS ne saurait être retenue si des défectuosités, des vols ou des dégâts  intervenaient pendant la jouissance du ou des lot(s). 

> GAINS IMMEDIATS 

Le jeu comporte 12 niveaux de dotations, dont la répartition est la suivante : 

-1 chèque cadeau de 200€ 

-1 huile universelle bois ARDVOS pot de 2,5 L d’une valeur de 65,12€ 

-3 pots de peinture magnétique acrylique BIOROX d’une valeur de 61,69€ l’unité 

-4 ceintures LE BOSSEUR d’une valeur de 60€ l’unité 

-1 pack peinture les accessoires indispensables d’une valeur de 56,53€ 

-1 pack Argil Deco à teinter : sac de 12.5 kg argil deco + 1 Pot de pigment naturel à la couleur de votre choix d’une  valeur de 49,9€ 

-1 peinture defi nature teinté 2.5L de la couleur de votre choix (dans la limite des stocks disponibles) d’une valeur  de 47,89€ 

-1 lampe LED frontale d’une valeur de 31€ 

-4 chèques cadeaux de 30€ 

-4 chèques cadeaux de 20€ 

-20 codes promo de -15% 

-20 codes promo de -10% 

Soit un total maximal de 61 lots à gagner immédiatement pendant la durée de l’opération, d’une valeur de  1075,51€ (hors codes promo). 

La remise des lots est programmée de façon aléatoire sur l’ensemble de la durée de l’opération. ARTICLE 4 – REGLEMENT DE JEU 

4.1/ Modification et complément du règlement de jeu 

Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par REGIE NETWORKS dans le respect des  conditions énoncées. 

4.2/ Acceptation du règlement de jeu 

Du seul fait de sa participation, le joueur accepte pleinement et entièrement la mécanique de jeu, le règlement de  jeu et de ses éventuels avenants. Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci sera  tranchée souverainement par la société REGIE NETWORKS. Toute contestation ou réclamation effectuée sera prise  en considération sous réserve de réception du courrier par REGIE NETWORKS dans un délai de 1 (un) mois à  compter de la date de clôture du jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé 

de son droit de participer au jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y étant attachées. 

4.3/ Obtention du règlement de jeu 

Le règlement et ses éventuels avenants : 

- peuvent être consultables dans le(s) point(s) de vente. 

- peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne  en ferait la demande écrite à l'adresse suivante :

REGIE NETWORKS – EVENTS – 134 avenue du 25ème RTS – CS 80 420 – 69 009 LYON 

4.4/ Remboursement des frais 

La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à l'adresse suivante et  être accompagnée des éléments indiqués ci-après : 

REGIE NETWORKS – Opérations Spéciales – 134 avenue du 25ème RTS – CS 80 420 – 69 009 LYON - Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant 

- Nom et date du jeu 

- Justificatif de participation. 

Les frais de participation au jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par jour, par participant. Le  remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre du jeu sera effectué  sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation. Aucune demande de  remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Toute demande de remboursement ne correspondant  pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci avant, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être  honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. 

- Photocopie : Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées  sera effectué sur la base unitaire de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant. - Affranchissement : Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du  règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du  tarif lent en vigueur. Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la  limite d’une demande de règlement par participant (même numéro de téléphone et même adresse postale). 

Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie sera effectué par  chèque et honoré dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de  remboursement écrite. 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE 

REGIE NETWORKS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la  dotation. REGIE NETWORKS décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui  pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant  reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre REGIE  NETWORKS ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient ou le Partenaire en ce qui concerne  les dotations. 

En cas de modification du nombre de dotations distribuées et/ou d’une nouvelle répartition des lots mis en jeu  (quantité et/ou valeur), un avenant sera joint au présent règlement de jeu et affichée à l’accueil de l’établissement  participant. 

La responsabilité de REGIE NETWORKS ne pourra être mise en cause ni recherchée, si, par suite de force majeure  ou circonstances exceptionnelles, des changements intervenaient dans le déroulement du jeu ou même si REGIE  NETWORKS se voyait contrainte d’interrompre, de reporter, ou d’annuler purement et simplement le jeu. Les  participants acceptent la totalité du règlement de ce jeu et renoncent à toute contestation. 

ARTICLE 6 – LITIGE 

REGIE NETWORKS tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation  et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants. En cas de désaccord persistant relatif à  l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige  relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES 

7.1/ Traitement automatisé de données 

Lors de leur participation à un Jeu les participants renseignent un certain nombre d’informations ayant un  caractère personnel. 

Ces informations sont des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse, courriel) et des données  démographiques (ex : sexe, âge). Selon le Jeu et la dotation associée, d’autres données pourront être demandées  aux participants, telles que des données de nature professionnelle, économique et financière (ex :  profession, salaire). 

Ces données collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement automatisé par la Société Organisatrice et  ses sous-traitants. 

7.2/ Finalités des traitements 

Les données sont traitées par la Société Organisatrice et ses sous-traitants pour l’organisation du Jeu. En  particulier, les données sont collectées pour les finalités suivantes : 

1. Validation de la participation au Jeu (vérification de l’éligibilité du candidat selon les critères demandés  pour le Jeu tels qu’indiqués dans le Règlement) ; 

2. Communication entre la Société Organisatrice et les participants, entre autres pour informer les gagnants  des résultats ; 

3. Remise ou envoi des dotations ; 

4. Envoi d’offres commerciales de la part de partenaires, si vous y avez consenti en cochant la case  correspondante, et selon le canal choisi (SMS/Email/Voie postale) ; 

5. Envoi de newsletters par la Société Organisatrice, si vous y avez consenti en cochant la case  correspondante ; 

6. Contrôle du respect de la Période d’abstention et détection des fraudes ou des tentatives de fraude par  exemple lorsqu’un gagnant a entrepris volontairement de donner des informations fausses dans le cadre  de sa participation au Jeu pour contourner la Période d’abstention ; 

7. Contrôle du respect de l’interdiction de participer au Jeu, dans le cas où une personne ayant fraudé ou  tenté de frauder a été interdite de participation. 

La Société Organisatrice indique aux participants, au moment de leur collecte, les informations qu’il est nécessaire  de fournir pour participer au Jeu. Dans un formulaire de collecte, les informations qu’il est nécessaire de fournir  sont signalées par un astérisque. 

7.3/ Communication des données à des prestataires autorisés 

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’organisation du Jeu. 

Les données pourront faire l'objet d'une transmission à des prestataires autorisés pour les finalités suivantes : ∙ Organisation de toute ou partie du jeu, concours ; 

∙ remise des dotations aux gagnants (ex : envoi par la Poste) et organisation de certaines dotations par nos  partenaires (ex : organisation des voyages, des rencontres avec les artistes) ; 

∙ en cas de demande de la part des autorités judiciaires, administratives ou fiscales justifiée par une  disposition réglementaire ou légale. 

7.4/ Durée de conservation des données 

Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou gagnants au Jeu sont conservées pour les  finalités explicitées dans le présent règlement de jeu et pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date  de participation au Jeu.

Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période  complémentaire de 2 (deux) ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu. 

En outre, les données à caractère personnel concernant les participants ayant fraudé ou tenté de frauder dans le  cadre d’un Jeu sont conservées afin de contrôler le respect de la Période d’interdiction du Jeu pendant une période  de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite d’interdiction adressée par la Société  Organisatrice au participant. 

7.5/ Droits des personnes concernées 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  dans sa dernière version en vigueur et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données  (« Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ») chaque participant au Jeu  dispose notamment sur ses données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et du droit d’obtenir une  copie des données personnelles le concernant détenues par le responsable de traitement, sous un format  électronique structuré (portabilité). 

Les participants disposent également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère  personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient  utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. 

Les participants peuvent exercer leurs droits, à tout moment, en adressant leur demande par courrier postal à :  REGIE NETWORKS – EVENTS – 134 avenue du 25ème RTS – CS 80 420 – 69 009 LYON 

La Société Organisatrice s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception.  Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues. 

Il est précisé que la participation d’une personne sera refusée si celle-ci refuse de fournir les informations  indiquées comme indispensables à l’organisation du Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra  pas être engagée à ce titre. 

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

ARTICLE 8 – AUTORISATIONS 

Du seul fait de leur participation au jeu, tout participant autorise REGIE NETWORKS et le partenaire du jeu auquel il  a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, par tous moyens  et procédés et sur tous supports pour les besoins du jeu et de la promotion du jeu, ce pendant un durée de 10 (dix)  ans à compter de la date du jeu et pour le monde entier, sans pouvoir prétendre à aucun droit quel qu’il soit et  sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. 

Fait à Clermont-Ferrand, le 21/11/2022.