Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2019

Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 2019

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

Le crédit d'impôt 2019 s'applique aux dépenses payées entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées dans la limite d'un plafond de dépenses fixé par un arrêté conjoint des ministères de l'Energie, du logement et du budget et à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement des parois en simple vitrage.

Ces dépenses ouvrent droit au CITE si facturées par l'entreprise qui : 

  • procède à la fourniture et à l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils
  • recourt pour la fourniture et installation de ces équipements, à une autre entreprise dans le cadre d'un contrat de sous-traitance régi par la loi du 31/12/1975 n°75-1334.

La mention RGE

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises. Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, l'application du CITE est conditionnée à une visite du logement préalable à l'établissement du devis des travaux, au cours de laquelle l'entreprise qui installe ces équipements valide leur adéquation au logement.

Quel est le montant du CITE ?

Le taux du crédit d’impôt correspond à :

  • 15 % du montant des dépenses engagées pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées; appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique.

Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE ne doit pas dépasser 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoration de 400 € par personne à charge. 

Pour des informations complémentaires : rdv sur le site economie.gouv.fr et sur auverdoor.com